Liens utiles
Nous vous proposons sur cette page une liste de liens qui pourront vous être utiles pour la compréhension ou la mise en place de vos procédures :
Informations administratives
Barreau de Lyon
Le site du barreau de Lyon expose ses missions, ses actions et son implication aux côtés des citoyens et au cœur de la Cité.
Site Internet : www.barreaulyon.com
Cours d’appel de Lyon
Site officiel de la Cour d’appel de Lyon
Site Internet : www.ca-lyon.justice.fr
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Site Internet : www.greffe-tc-lyon.fr
Modèle d’attestation pour témoigner en justice
Télécharger un dossier d’aide juridictionnelle
Victime d’une infraction
Vous pouvez obtenir le paiement de tout ou partie de votre indemnisation auprès du fonds de garantie, en saisissant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) ou de la SARVI (Service des Victimes d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction). En savoir plus
